Bryt GmbH
Chamerstrasse 56, 6300 Zug

Déclaration de confidentialité de la BRYT GMBH

Version du 13.11.2023

Dans cette déclaration de confidentialité, nous, la BRYT GMBH [sociétés du groupe BRYT GMBH] (ci-après [collectivement] BRYT GMBH, nous ou notre), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; d’autres déclarations de confidentialité [ou les conditions générales, les conditions de participation et d’autres documents similaires] peuvent régir des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes (par ex. des membres de votre famille, des données de collègues), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous en avez l’autorisation et que ces données sont exactes.

Cette déclaration de confidentialité est conçue conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi révisée sur la protection des données (« nLPD »). Toutefois, l’applicabilité et la portée de ces lois dépendent de chaque cas.

1.          Responsable du traitement / délégué à la protection des données / représentant

La BRYT GMBH ([ BRYT GMBH, CHAMERSTRASSE 56, 6300 ZUG]) est responsable du traitement des données que nous décrivons ici [, sauf indication contraire dans le cas particulier]. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les adresser à l’adresse suivante : Bryt GmbH, Chamer Strasse 56, 6300 Zug [, pour toutes les sociétés du groupe BRYT GMBH (veuillez toutefois indiquer, si possible, à laquelle vous faites référence) :] : [ BRYT GMBH, CHAMERSTRASSE 56, 6300 ZUG ET INFO@BRYT.CH]

Notre représentant dans l’Espace économique européen conformément à l’art. 27 du RGPD (si nécessaire) est : [INFO@BRYT.CH].

2.          Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations d’affaires avec nos clients et autres partenaires commerciaux, de la part de ces derniers et d’autres personnes impliquées, ou que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites web, applications et autres applications lors de leur exploitation.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous recueillons également certaines données auprès de sources accessibles au public (par ex. registres des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou les recevons d’autres entreprises du groupe BRYT GMBH, d’autorités et d’autres tiers (comme par ex. [des agences d’évaluation de la solvabilité,] [des fournisseurs d’adresses]). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations figurant dans des registres publics, des informations que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide, conclure et exécuter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant figurant dans des correspondances et des entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement des affaires avec vous), des informations que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous fournissent à votre sujet afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en vous associant (par ex. des références, votre  Bryt GmbH, Chamer Strasse 56, 6300 Zug  pour les livraisons, des procurations, des informations relatives au respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des informations fournies par des banques, des assureurs, des distributeurs et d’autres partenaires contractuels concernant la demande ou la prestation de services par vous (par ex. des paiements effectués, des achats effectués)), des informations vous concernant issues des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, par ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), votre  Bryt GmbH, Chamer Strasse 56, 6300 Zug n et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et d’autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), des données relatives à l’utilisation du site web (par ex. l’adresse IP- Bryt GmbH, Chamer Strasse 56, 6300 Zug , l’adresse MAC- Bryt GmbH, Chamer Strasse 56, 6300 Zug  du smartphone ou de l’ordinateur, des informations sur votre appareil et vos paramètres, des cookies, la date et l’heure de la visite, les pages et contenus consultés, les fonctionnalités utilisées, le site web référent, les données de localisation).

3.          Finalités du traitement des données et bases légales

Nous utilisons principalement les données personnelles que nous collectons afin de conclure et d’exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la [COMMERCE DU CHAMPAGNE ET DES ÉVÉNEMENTS] avec nos clients et de l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous agissez pour l’un de ces clients ou partenaires commerciaux, vous pouvez également être concerné dans cette qualité par vos données personnelles.

En outre, dans la mesure où cela est autorisé et semble justifié, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes à des fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• Offre et développement de nos offres, services, sites web, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes présents ;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. candidatures, demandes de la presse) ;
• Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins aux fins de communication directe avec les clients, ainsi que collecte de données personnelles auprès de sources accessibles au public aux fins de prospection de clients ;
• Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrivons alors sur une liste d’exclusion des envois publicitaires ultérieurs) ;
• Études de marché et d’opinion, veille médiatique ;
• Exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
• Prévention et répression des infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données aux fins de lutte contre la fraude) ;
• Garanties relatives à notre exploitation, notamment à l’informatique, à nos sites web, applications et autres plateformes ;
• Vidéosurveillance aux fins de préservation du droit de propriété et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations, ainsi que de protection de nos collaborateurs, d’autres personnes et des biens nous appartenant ou qui nous sont confiés (comme par ex. des contrôles d’accès, des listes de visiteurs, des scanners de réseau et de courriels, des enregistrements téléphoniques) ;
• Achat et vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parts de sociétés, autres transactions de droit des sociétés et, par conséquent, transfert de données personnelles, ainsi que mesures de gestion commerciale et, dans la mesure où cela est nécessaire, de respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des directives internes de BRYT GMBH.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins déterminées (par ex. lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou dans le cadre d’une vérification de vos antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement et sur la base de celui-ci, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base légale et que nous en avons besoin. Un consentement peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucune incidence sur le traitement des données effectué antérieurement.

4.          Cookies / suivi et autres technologies liés à l’utilisation de notre site web

Nous utilisons généralement sur nos sites web [et applications] des « cookies » et des technologies similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site web [ou installez notre application]. Lorsque vous accédez à nouveau à ce site web [ou utilisez notre application], nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et supprimés après votre visite sur le site web (« cookies de session »), des cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (par ex. deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents [afin que vous puissiez enregistrer vos paramètres d’utilisation (par ex. la langue, la connexion automatique)], [afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus], [ et][afin de pouvoir vous afficher des offres et de la publicité adaptées à votre profil (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; celles-ci ne sauront toutefois pas qui vous êtes, si nous le savons nous-mêmes au premier abord, car elles ne voient que qu’il s’agit du même utilisateur que celui qui a visité une page spécifique de notre site web)]. [Certains cookies sont placés par nos soins, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons.] Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) peuvent ne plus fonctionner.

[Nous intégrons parfois dans nos newsletters et autres communications marketing info@bryt.ch des éléments visuels visibles et invisibles, dont la consultation depuis nos serveurs nous permet de déterminer si vous avez ouvert l’info@bryt.ch et à quel moment, afin de mesurer ici aussi comment vous utilisez nos offres et de mieux les adapter à votre profil. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme info@bryt.ch ; la plupart sont configurés par défaut pour le faire.]

En utilisant nos sites web [, applications] et en consentant à recevoir des newsletters et d’autres communications marketing info@bryt.ch, vous acceptez l’utilisation de ces technologies. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme info@bryt.ch en conséquence [, ou désinstaller l’application, si cette modification ne peut pas être effectuée dans les paramètres.]]

Si Google Analytics ou d’autres services statistiques sont utilisés et qu’aucune donnée personnelle (comme par ex.  info@bryt.ch - Bryt GmbH, Chamerstrasse 56, 6300 Zug) ne leur est transmise :

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Ireland (dont le siège est en Irlande), Google Ireland s’appuyant sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (les deux étant désignés par « Google », www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et analyser l’utilisation du site web (sans données personnelles). Des cookies permanents placés par le fournisseur de services sont également utilisés à cette fin. Nous avons configuré le service de manière à ce que l’adresse IP- Bryt GmbH, Chamerstrasse 56, 6300 Zug n des visiteurs de Google en Europe soit tronquée avant toute transmission aux États-Unis et ne puisse donc pas être utilisée pour les suivre. Nous avons désactivé les paramètres « Partage des données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse déduire l’identité des visiteurs à partir de ces données à des fins propres, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes enregistré vous-même auprès du fournisseur de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le fournisseur de services s’effectue alors sous sa responsabilité, conformément à ses propres dispositions relatives à la protection des données. Le fournisseur de services nous communique uniquement la manière dont notre site web respectif est utilisé (sans aucune information vous concernant personnellement).

Nous utilisons en outre sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram. Cela vous est indiqué dans chaque cas (généralement par des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments afin qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer votre présence sur notre site web et savoir où vous vous trouvez, et utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sous la responsabilité de cet opérateur, conformément à ses propres dispositions relatives à la protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

5.          Communication de données et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités mentionnées au point 3, dans la mesure où cela est autorisé et semble justifié, nous communiquons également des données à des tiers, que ce soit parce qu’ils les traitent pour notre compte ou parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des entités suivantes :

• Nos prestataires de services (au sein du groupe BRYT GMBH ainsi qu’à l’extérieur, comme par ex. des banques, des assureurs), y compris les sous-traitants (comme par ex. des fournisseurs de services informatiques) ;
• Des commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• Des clients ;
• Des autorités, organismes publics ou tribunaux suisses et étrangers ;
• Des médias ;
• Le public, y compris les visiteurs de sites web et de réseaux sociaux ;
• Des concurrents, des organisations sectorielles, des associations, des organisations et autres instances ;
• Des acquéreurs ou des personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou d’autres parties du groupe BRYT GMBH ;
• D’autres parties dans le cadre de procédures judiciaires éventuelles ou existantes ;
• D’autres sociétés du groupe BRYT GMBH ;

tous les destinataires communs.

Certains de ces destinataires se trouvent en Suisse, mais peuvent être situés n’importe où dans le monde. Vous devez notamment prévoir que vos données puissent être transmises à tous les pays dans lesquels le groupe BRYT GMBH est représenté par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux ([LIEN VERS LA LISTE]), ainsi qu’à d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme par ex. [Microsoft], [SAP], [Amazon], [Salesforce.com]).

Si un destinataire se trouve dans un pays dépourvu de législation adéquate en matière de protection des données, nous nous engageons contractuellement à ce qu’il respecte la protection des données applicable (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, accessibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj? ), à moins qu’il ne soit déjà soumis à un cadre réglementaire reconnu par la loi garantissant la protection des données et que nous ne puissions nous prévaloir d’une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer aux procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi aux cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque la conclusion d’un contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles au public et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

6.          Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’il est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation d’affaires (de la prise de contact et de l’exécution jusqu’à la fin d’un contrat), ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des réclamations peuvent être faites contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes légalement tenus par ailleurs ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par ex. les journaux système, les logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

7.          Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout usage abusif, telles que [l’émission d’instructions] [, des formations] [, des solutions de sécurité informatique et réseau] [, des contrôles et restrictions d’accès] [, le chiffrement des supports de données et des transmissions] [, la pseudonymisation] [, des contrôles].

8.          Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation d’affaires et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont associées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez). Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations nécessaires à la sécurisation des communications de données (comme par ex. l’adresse IP- Bryt GmbH, Chamer Strasse 56, 6300 Zug) ne sont pas divulguées.

9.          Profilage [et prise de décision automatisée]

Nous traitons partiellement vos données personnelles de manière automatisée afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur nos produits. À cette fin, nous utilisons des outils d’analyse qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité de manière adaptée aux besoins, y compris dans le cadre d’études de marché et d’opinion.

[Pour établir et exécuter la relation d’affaires et à d’autres fins, nous n’utilisons en principe aucune prise de décision automatisée entièrement automatisée (comme celle prévue à l’art. 22 du RGPD). Si nous utilisons de telles procédures dans certains cas, nous vous en informerons séparément, dans la mesure où la loi l’exige, et vous informerons de vos droits qui y sont associés.]

10.          Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable à votre égard et dans la mesure où il y est prévu (comme c’est le cas du RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données et, sauf autre motif légitime, d’un droit d’opposition à nos traitements de données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes de traitement, ainsi qu’à la communication de certaines données à caractère personnel aux fins de leur transmission à un autre organisme (dite portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’invoquer les limitations prévues par la loi, notamment si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à ce faire (dans la mesure où nous sommes autorisés à nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des dispositions contractuelles et entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, sauf si cela est déjà prévu contractuellement.

L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez de manière univoque votre identité (par exemple, en fournissant une copie d’une pièce d’identité lorsque celle-ci n’est pas clairement établie ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1 : Bryt GmbH, Chamerstrasse 56, 6300 Zoug.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.  L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11.       Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuellement publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où cette déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification en cas de mise à jour par e-mail à l’adresse info@bryt.ch ou par tout autre moyen approprié.

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