Bryt GmbH
Chamerstrasse 56, 6300 Zug

1. Champ d’application et parties contractantes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Bryt GmbH, Chamerstrasse 56, 6300 Zug (ci-après « Bryt »), via la boutique en ligne (www.bryt.ch) ainsi que par tout autre moyen de communication (e-mail, téléphone, etc.). En envoyant une commande, le client accepte les présentes CGV.

2. Protection des jeunes

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est limitée par la loi :

Vin/Champagne : vente uniquement aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

Spiritueux : vente uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En passant commande, le client confirme expressément avoir atteint l’âge légal requis. Bryt se réserve le droit de demander une vérification de l’âge à l’aide d’une pièce d’identité officielle avant la livraison ou la remise de la marchandise.

3. Commande et conclusion du contrat

3.1. La présentation des produits ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
3.2. En raison de la disponibilité parfois très limitée de certaines spécialités, Bryt se réserve le droit d’ajuster les quantités commandées si nécessaire.
3.3. Le contrat n’est définitif et juridiquement contraignant pour les deux parties qu’après confirmation écrite (facture) par Bryt.

4. Prix et disponibilité

4.1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
4.2. Les prix en vigueur au moment de la commande sont définitifs. Aucune modification ultérieure n’est possible.
4.3. L’assortiment évolue constamment. Bryt ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Si un produit ou un millésime n’est plus disponible, le client en sera immédiatement informé.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Sauf accord contraire, le paiement s’effectue par facture nette sous 30 jours.
5.2. La marchandise livrée reste la propriété de Bryt GmbH jusqu’au paiement intégral. Cette réserve de propriété s’applique également en cas de revente à des tiers.

6. Retard de paiement et recouvrement

En cas de retard de paiement du client, les frais suivants seront dus à l’expiration du délai de 30 jours :

2e rappel : CHF 20.00

3e rappel : CHF 30.00

Ouverture d’une poursuite : CHF 200.00 (en sus des frais de poursuite et des intérêts de retard engagés).

7. Livraison

7.1. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans le Principauté de Liechtenstein.
7.2. La livraison est généralement effectuée sous 10 jours ouvrés par la poste, par camion ou par d’autres entreprises partenaires.
7.3. Bryt décline toute responsabilité pour les retards échappant à son contrôle (par ex. retards du transporteur).

8. Réclamation pour défaut et garantie de qualité

8.1. Le client est tenu de vérifier l’envoi immédiatement après sa réception. Tout défaut doit être signalé par écrit dans un délai de 8 jours, faute de quoi la livraison sera considérée comme acceptée.
8.2. Goût de fût : les vins/champagnes présentant un goût de fût ne sont remplacés que si le lot concerné dépasse le taux de défaut attendu de 0,5 %.

9. Protection des données

Les données personnelles des clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité conformément à la législation suisse en vigueur sur la protection des données (LPD). Ces données ne sont ni transmises à des tiers non autorisés ni cédées à des fins de publicité tierce.

10. Modifications des CGV

Bryt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le client est soumis, pour chaque commande, à la version en vigueur au moment de celle-ci.

11. Droit applicable et for juridique

Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Zoug.

Zoug, le 28 décembre 2025